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Conditions générales de vente

1.      Champ d'application et définitions

 1.1    Pour tous contrats qui ont été conclus suite à une commande par téléphone, par email ou par la boutique internet www.jetex.ch s’impliquent sans réserve l’acceptation des Conditions Générales valables lors de la date de commande. Des clauses annexes du côté des clients ne sont pas valables sauf notre accord explicite.

1.2    Quand les Conditions Générales parlent d’un consommateur, il s’agit d‘une personne physique qui commande en majorité pour ses besoins privés. Quand les Conditions Générales parlent des entrepreneurs, il s’agit des personnes physiques ou morales ou d’une société de personnes habilitée en droit qui commandent pour des raisons commerciales ou indépendantes.  Dans le sens des Conditions Générales les consommateurs ainsi que les entrepreneurs sont des clients.

2.      Les commandes et contrats

2.1    Les produits présentés dans nos offres en ligne de marchandises de la boutique sont susceptibles de changer et ne sont aucune offre au sens juridique. En cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" le client peut définir le produit approprié dans le panier virtuel. Ce processus est non contraignant et ne constitue pas une offre contractuelle. Avant de placer la commande le contenu du panier de l'ordre ainsi que les données du client sont résumées sur une page récapitulative. Le client peut y corriger toutes les données par les champs de changement proposés. En cliquant sur le champ «Commander payant», le client accepte les Conditions Générales. En cliquant sur le champ «Commander payant», le client soumissionne une offre ferme pour conclure un contrat d'achat. Dès réception de la commande du client, le client recevra un e-mail généré automatiquement confirmant la réception de la commande et ses détails (accusé de réception). Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de la commande du client. Un contrat n’est conclu par l'envoi de la marchandise commandée au client.

2.2    Les commandes en ligne sont stockées chez nous. Si vous perdez les documents pour votre commande, vous pouvez nous contacter par e-mail, fax ou téléphone.

2.3    Seule la version allemande de ces Conditions Générales prévaudra.

2.4    Nous livrons nos produits uniquement aux clients Suisse et aux habitants des pays membres de l'EU.

2.5    Les commandes sont acceptées seulement en quantités usuelles.

2.6    Si dans la description de l'article n'a pas expressément mentionnée contraire, tous les produits sont fournis sans la décoration publiée.

3.      Prix et coûts de livraison

3.1    Tous les prix se comprennent TVA incluse pour la Suisse et pour les pays membres de l'EU. Les prix sont définis au moment de la commande.

3.2    L'expédition est à la charge du client. Les coûts d'expédition seront affichés au client avant la commande sur la page de présentation

4.      Paiement

Le paiement est effectué, sauf accord contraire à l'avance ou par PayPal (et à l'extérieur de la Suisse par carte de crédit - nécessité).

Coordonnées bancaires pour le paiement:

Monnaie

CHF

EUR

Nom de la banque

Union Bank of Switzerland AG

Union Bank of Switzerland AG

IBAN

CH27 0027 4274 8070 6901 G

CH58 0027 4274 8070 6975 C

BIC/SWIFT

UBSWCHZH80A

UBSWCHZH80A


Les frais bancaires sont à la charge du client.

5.      Compensation et rétention 

5.1    Compensation est admissible que si la demande reconventionnelle a été légalement établie, incontestée ou reconnue.

5.2    Pour converser en valable le droit de rétention, le client est seulement dans la mesure où sa demande reconventionnelle est basée sur la même relation contractuelle.

6.      Livraison, retenue de livraison et dommages de transport

6.1    La livraison sera effectuée à partir de notre entrepôt à l'adresse indiquée par le client, sauf accord contraire.

6.2    L’entreprise de transport fournissant l'expédition de fret est choisie par nous, sauf si la livraison a été convenue d’avance par une société en particulière de l'expédition.

6.3    Les frais de livraison sont calculés par le système et déclarés séparément sur la facture. Tous les coûts de livraison, y compris les montants inclus sur la facture doivent être payés par le client.

6.4    Les livraisons partielles ne sont pas autorisées.

6.5    Les délais de livraison indiqués ne sont qu'indicatifs et ne sont qu'approximatifs (sur les délais). Généralement a livraison s’effectue dans les dix jours ouvrables suivant la commande, sauf indication contraire dans l'ordre.

6.6    Si un article commandé n’est pas disponible, parce que nous ne sommes malgré notre obligation contractuelle pas fournis par notre fournisseur sans notre faute, nous sommes en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, nous allons informer immédiatement le client du non-livraison t les paiements seront remboursé de suite6.7 Si les marchandises sont livrées avec des dommages évidents à l'emballage ou au contenu, le client doit se plaindre immédiatement auprès du facteur et doit refuser de l'accepter si nécessaire. Le client doit nous informer dans les moindres délais en utilisant les détails énoncés au paragraphe 16, afin que nous puissions faire prévaloir nos droits auprès du livreur. La responsabilité statutaire pour défaut d’une qualité assurée et le droit légal de retour de la marchandise demeurent inchangés, même s’ils sont ignorés par le client.

7.      Droit de retour de la marchandise

7.1    Le consommateur doit supporter les coûts du retour de marchandise à l’envoyeur lors de l'exercice du droit légal de rétractation.

7.2    Veuillez trouver ci-dessous l'instruction prévue par la loi sur les conditions et les conséquences suite à la résiliation pour les consommateurs:

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

Formulaire de droit de rétractation (pdf)

8.      Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.

9.      Les droits résultants d’un défaut

Si l'objet acheté montre un défaut, les dispositions de garantie légales du Code suisse des obligations (défauts Responsabilité Art. 197-210 OR) s’appliquent.

10.    Responsabilité

10.1 En cas de préméditation ou d’imprudence grave ou en cas du manque de qualité garantie nous sommes responsables illimités de tout dommage découlant.

10.2 En cas d’imprudence légère, nous sommes responsables dans le cas d'atteint à la vie, au corps ou à la santé. Si nous sommes en défaut par imprudence légère de notre performance, si notre performance est devenue impossible ou si nous avons manqué à une obligation importante, la responsabilité pour les dommages matériels et les pertes économiques résultent au dommage prévisible typique du contrat. Une obligation est une obligation fondamentale dont le respect est indispensable à la bonne exécution du contrat du tout, qui met en danger le but du contrat et sur laquelle le client peut compter.

10.3 Responsabilité pour tous les autres dommages est exclue, la responsabilité légale du fait des produits n’est pas affecté.

Nous nous réservons le droit de vérification d’adresse ou le droit d’un cote de solvabilité auprès Creditreform AG et nous soumettrons à cet effet les données nécessaires du client au Creditreform AG.

11.    Réclamation, garantie et garantie des vices cachés

Pour tous les articles Jetex.ch répond pendant deux ans après la livraison des marchandises au client des défauts conceptionels et ou matériels qui étaient déjà présents lors de la remise.

Les défauts qui apparaissent pendant la période de garantie doivent être signalés immédiatement après leur découverte.

La garantie ne couvre pas les dommages causés par l'usure, par vieillissement ou par manutention inappropriée. La garantie expire si les produits sont traités ou modifiées en dépit des défauts visibles par l'acheteur.

12.    Protection des données

Nous relevons et stockons les données de nos clients recueillis lors de l’effectuation des affaires. Pendant le traitement des données personnelles des clients, nous suivons la loi. Plus de détails émergent de notre déclaration de protection des données (lien 2) disponible.

13.    Droit applicable

Le droit Suisse s’applique; la Convention des Nations Unies ventes (Convention du 11.04.1980 Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises) ne convient pas..

14.    Tribunal compétent pour les entrepreneurs

 Pour toute contestation - si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou d’un fond public spécial – le tribunal de Zurich, Suisse sera seul compétent. Par contre nous sommes en droit de poursuivre ce client sur son lieu de résidence.

15.    Divers

Si une disposition du présent accord soit inefficace ou le contrat contient une lacune, la validité des dispositions restantes n’est pas affectée. La disposition invalide est réputée convenu que la venue de l'intention des parties contenues économique, la même chose est vraie dans le cas d'une omission.

16.    Identification du fournisseur, adresse de livraison

Fournisseur et cocontractant:

Jegen Textilien AG
Spinnereistrasse 12A
CHJ-8135 Langnau am Albis
Suisse

Téléphone: +41 (44) 713 06 66/-67
Téléfax: +41 (44) 713 06 66 
Email: info@jetex.ch

Registre du commerce du Canton de Zurich, Suisse: CH-020.3.914.258-6
Représenté par le gérant général

Le numéro de TVA Suisse: CHE-103.775.256 MWST

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